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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FERTON FRANCE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
FERTON FRANCE, société anonyme, Zone Industrielle, 51230 FERE-CHAMPENOISE.

Numéro de dépôt :
1193975
Date de dépôt :
27/11/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Marque figurative de FERTON FRANCE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 27 novembre 1981 par la Société Anonyme (SA) FERTON FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FERTON FRANCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE RECUEIL DES MARQUES PIERRE POTIER. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1193975.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque est expirée depuis le 27 novembre 1991.

FERTON FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BOB'S , BOB'S , (Marque figurative)


FERTON FRANCE, société anonyme, Zone Industrielle, 51230 FERE-CHAMPENOISE. - France


LE RECUEIL DES MARQUES PIERRE POTIER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-24

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;poivre, vinaigre, sauces;épices; glace.